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Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.neopontem.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

NEOPONTEM 

Siège social :
 

128 rue de la Boétie

75008 Paris

Tél : 01.88.32.94.13

Contact : info@neopontem.com

SAS au capital de 15 000,00 euros - R.C.S Paris n° 844 262 386 - APE 6622 Z

 

Immatriculation ORIAS n° 19 003 191 (www.orias.fr) - celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

 

NEOPONTEM, société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, dépend de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, NEOPONTEM déclare ne pas :           

  • Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;

  • Être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;

  • Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;

  • Réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier.

 

NEOPONTEM ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1° b) du Code des assurances.

 

NEOPONTEM tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de NEOPONTEM.

 

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de NEOPONTEM, par courrier à l’adresse du siège social.

NEOPONTEM s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous dix (10) jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous deux (2) mois maximum.
 

 


Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux (2) mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ou site internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par NEOPONTEM qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

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RCS Sarreguemines - n° 431 303 775
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Version mise à jour mars 2025

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